Ecole & Territoire
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Montjay, le 02 novembre 2003
Alors que s'est ouvert le débat sur l'école qui doit aboutir à l'automne 2004 à la modification de la loi d'orientation de 1989 et à une refonte de plusieurs articles du code de l'éducation, les rapports de l'administration centrale fusent , les publications de l'administration centrale fusent :
Le document de travail de Jean David (conseiller chez Darcos)
sur le statut des écoles et les réseaux de mars
2003 :
Sous prétexte de modernité, il demande que l'on
renforce les regroupements et voudrait qu'on les dotent si possible
d'un statut d'Etablissement Public de Coopération Intercommunale.
Il envisage des "réseaux" de 20 à 40 classes,
dotés d'un seul directeur et d'une secrétaire (si
possible payée par la communauté de communes).
Souhaite que les financements passent par un pot commun (la caisse
des écoles qui serait réactivée pour l'occasion)
où cotiseraient aussi bien les communes et leur communauté,
le département que l'Etat. Sans que cela ne soit clairement
préciser, on sens que les postes d'instituteurs seront
bientôt inclus dans ce pot commun. Cela permettra le désengagement
de l'Etat, souhaité depuis longtemps.
Les problèmes liés aux transports ne sont pas évoqués
(fatigue, dangers, pollution, coûts).
Ce document de travail a servi à finaliser le rapport qui suit :
Rapport de l'IGEN et de l'IGAENR sur l'évolution
des réseaux des écoles primaires de juin 2003
:
Florilège des regrets : "le statut des écoles
date des lois de 1886 et 1889 et n'a pas été modifié
malgré les évolutions survenues, concernant notamment
les regroupements pédagogiques intercommunaux".
Si les regroupements ne se font plus de façon assez
soutenue c'est parce que "partout se devine l'influence
prégnante, souvent plus consevatrice que novatrice, des
organisations syndicales d'enseignants".
Si le rapport réaffirme que les petites écoles
ont de meilleurs résultats que les regroupements, c'est
juste pour préconiser que l'administration ne s'appuie
pas sur la qualité pédagogique pour obtenir l'accord
des partenaires avant d'accélérer les regroupements,
mais sur le fait que la mission de l'école a évolué
et qu'il faut qu'elle s'occupe de l'ensemble du temps de l'enfant
et notamment qu'elle propose : bibliothèque centre de documentation,
Internet, sorties et activités culturelles, sports, périscolaire,
etc.
C'est clairement parce qu'ils pensent que ces activités
ou offres sont difficiles à mettre en œuvre dans les
petites écoles, qu'ils proposent de s'appuyer sur cet argument
pour continuer de mettre en place et de renforcer les regroupements.
Ce rapport explique que l'Etat remplit bien son rôle en
ce qui concerne le domaine pédagogique. Par contre, il
regrette que le l'Etat ne le remplisse pas en ce qui concerne
l'établissement scolaire et voudrait qu'il soit copier
sur l'établissement secondaire, pour lequel l'article L.211-2
du code de l'éducation prévoit que : "chaque
année les autorités compétentes de l'Etat
arrêtent la structure pédagogique générale
des établissements d'enseignement du second degré
en tenant compte du schéma prévisionnel des formations…établi
par le Conseil Régional"
On apprend aussi à cette lecture que les taux d'encadrement
dans les regroupements sont meilleurs que pour la moyenne nationale
des écoles (et plus encore pour le écoles hors regroupement,
mais on ne nous donne pas les chiffres), ce qui montre bien la
volonté du ministère et semble illégal :
24 élèves par classe en maternelle dans les regroupements
contre 25,5 en moyenne nationale.
20,2 élèves par classe en élémentaire
dans les regroupements contre 22,3 en moyenne nationale.
Comme pour le rapport de Jean David, les deux ministres mélangent
allègrement les appellations de "réseaux"
et de "regroupements".
De même, les inspecteurs généraux souhaitent
s'appuyer sur l'évolution des communes vers de syndicats
ou des communautés pour promouvoir des "sites scolaires"
intercommunaux. En clair l'échelon " commune "
sera supprimé pour les écoles. Il est vrai qu'en
général les maires ont le tort de se battrent pour
le maintien de leur école.
Sans doute pour accélérer la mise en œuvre des regroupements, il est proposé que ce soit l'Etat qui paye la construction des nouvelles écoles intercommunales baptisées : "sites scolaires".
Rapport du Haut Conseil de l'Evaluation de l'Ecole : "éléments
pour un diagnostic de l'école" du 10 octobre 2003
:
"l'école n'a pas réussi à corriger
les égalités, mais les a amplifiées".
"A l'entrée en CE2, 10% des élèves ne
maîtrisent pas les compétences les plus élémentaires
à la compréhension de l'écrit. A l'entrée
en sixième, 3% des élèves présentent
des lacunes quasi générales dans tous les domaines
de l'écrit. et 12% éprouvent des difficultés
graves"
A l'opposé, les indicateurs de la réussite scolaire,
fournies par l'administration montrent qu'il y a 30% d'élèves
en retard de moins en CM2 aujourd'hui qu'il y a 40 ans. Il en
reste quand même 20%.
Ils constatent que la direction d'école actuelle n'est
pas satisfaisante (surtout depuis la grève administrative)
et qu'il faudra la modifier vers plus de professionnalisme. A
l'opposé du rapport du précédent, ce rapport
explique que l'Etat ne remplit pas bien son rôle en ce qui
concerne le domaine pédagogique.
Conclusion : ces différents rapports ont
pour caractéristique principale de faire le constat que
l'école ne remplit pas bien son rôle et qu'il faut
en modifier le fonctionnement et les statuts. Cela passera par
une concentration accrue et bien que cela ne soit pas clairement
précisé, on peut craindre que cela n'aboutisse à
un désengagement de l'état.
L'échelon " commune " sera supprimé puisque
les " sites scolaires " dépendront des communautés
de communes. Cela ouvrira la voie à la suppression pure
et simple des communes, qui est voulu par nos dirigeants.
De plus, on peut constater que malgré un encadrement renforcé (10% de mieux), les regroupements obtiennent de moins bons résultats que les petites écoles, mais l'administration ne rêve que de les multiplier et d'en augmenter la taille.
Nous refusons cette politique et continuerons de nous battre pour le maintien et l'amélioration des petites écoles rurales de proximité et de leurs réseaux (au sens de la circulaire de décembre1998 : maintien des petites structures de proximité et développement de leur relation).
Lionel Paillardin
Président d'Ecole & territoire
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