Lecture du texte ministériel "La mise en place des réseaux des écoles "

par Mireille Charpy, enseignante (3 pages + références)

Un outil pour supprimer des postes

Un document de travail daté du 18 mars 2003 " Statut de l¹école, Réseaux d'écoles" émanant du Ministère de l¹Education Nationale a été remis aux responsables des syndicats, parents, élus,. Certains ont eu le privilège de faire partie du groupe de travail (AMF, ANDEV...) mais pas les syndicats. Le texte remanié " La mise en réseau des écoles ", présenté comme document final, a été communiqué le 25 septembre 03 pour être validé le 2 octobre.
Les syndicats ont demandé un temps d'étude. Ce texte ou un nouveau texte devrait être présenté fin novembre.
N.B. : Le deuxième texte gagne à être lu à la lumière du 1er.

Sous le titre alléchant "La mise en réseau des écoles ", le Ministère propose de remettre l¹école maternelle et élémentaire à charge des communautés de communes, pour "traiter des questions pédagogiques"(1) et " gérer les crédits d¹état"(2) à la ville comme en milieu rural(3). Des projets de réseaux émaneraient des "conseils de réseaux"(4), formés d'enseignants et de non-enseignants, non-enseignants qui seraient formés(5).
Un "coordonnateur de réseaux"(6), désigné par l¹IA, ferait appliquer ces projets. L'école pourrait aider à supprimer le " maillon commune ".(7)

Les regroupements d¹écoles ou classes et les fermetures de petites structures (sous différents prétextes), correspondent à une économie d'échelle que l'on connaît. Mais c¹est à une échelle jamais osée : mises en réseaux de 10 à 30 classes et fermetures annoncées des écoles de 1 et 2 classes(8). Les mises en réseaux demandent des moyens financiers et humains importants ; au moment où on est en train de nous dire que l¹école primaire coûte trop cher, il est plus qu¹évident que c¹est une globalisation d'effectifs qui est recherchée. Sur 10 à 30 classes, ce la entraînerait une dégradation des conditions de travail pour les enfants et les enseignants immédiate : classes surchargées, remaniements constants, déplacements d'élèves.

La volonté n¹est pas d¹améliorer l¹école puisque le Ministère constate : que les écarts se creusent entre les communes pauvres et les communes riches(9) mais se contente de déplacer cette problématique sur les communautés de communes (et que pauvre + pauvre n¹est pas égal à riche) ? que les résultats des petites structures sont bons(10) et qu¹il faut éviter la désertification d¹une grande partie du territoire(11) mais demande la disparition des écoles de 1 et 2 classes, sous un prétexte : les cycles ne peuvent y être appliqués alors que c¹est un lieu où ils le sont de facto !

Rien à voir donc avec les projets antérieurs de mise en réseaux, rien à voir avec les réseaux existants déjà. Mais rien à voir non plus avec les conclusions que l'on peut porter après l¹étude des réseaux existants (enquête de la DESCO) :
Le grand changement pour l¹école ­que l¹on peut ne pas démasquer tant il nous est étranger- était plus clairement annoncé dans le texte de mars "Statut pour l¹école, réseaux d¹écoles". Le double titre -qui en disait trop long- a été coupé, l'introduction a été totalement modifiée -(11) à l'opposé de (12)-, les éléments qui avaient par trop choqués ont été effacés et le long développement sur la gestion de la caisse des écoles -qui laissait le temps de se questionner d¹où viendrait l¹argent- raccourci. Mais le cadre subsiste qui permettrait toutes les dérives du premier texte : gestion par les EPCI des fermetures, créations, effectifs, postes non enseignants(12)bis. On peut facilement alors imaginer les emplois par les EPCI des assistants d¹éducation, psychologues, médecins scolaires, intervenants en langues etc... selon, bien sûr les moyens et la volonté des EPCI. Ne connaît-on pas des déficits sans précédents en AIS, RASED, remplaçants ; on demande aux enseignants de se débrouiller tout seuls pour les langues ; des scolarisations à mi-temps en maternelle. La brèche est déjà créée. Inégalités de plus en plus grande d¹une communauté de communes à l'autre, d'une région à l'autre...
Un très grand risque pour l¹école maternelle. La volonté d¹économie de l'Education Nationale en personnel risque à très court terme d¹engager les EPCI dans des prises en charge de la petite enfance puisque l'enseignement n'est pas obligatoire avant 6 ans. Les discours actuels nous le prouvent, les scolarisations à mi-temps aussi... Dans des situations de pénurie, des assistants d'éducation embauchés par les EPCI pourraient faire l¹affaire. Ou tout simplement aussi des systèmes payants pour les familles. Modèle européen oblige.

Le transfert des charges peut donc devenir énorme : personnels non enseignants (au vu des manques évidents et sous la pression des parents), transport (le jour où le maillon "Conseil Général" sauteS). Les volontés diverses et variées des politiques locales et des parents rendraient l'école ingérable. Les revendications et griefs sur l¹école aujourd¹hui portés par l'Education Nationale pourraient le devenir par les élus locaux.

On devine alors la fragilisation de l¹école qui dépendra de la richesse locale, de la bonne volonté des élus locaux à aider l¹école publique. Sans compter que l'on peut se retrouver avec des EPCI dans lesquels la population n'est absolument pas représentée (par le jeu de la désignation, pas de représentation démocratique directe). Mais on peut imaginer aussi la perméabilité de l'école aux entreprises locales et moins locales(14) en temps de pénurie.

Je soulignerai :
- Aucune conclusion ne peut être tirée de l¹étude de janvier 2003 sur les réseaux existants, les réponses n¹étant pas significatives en raison de leur diversité -document que j¹ai analysé- et aucun ne correspond à ce qui est proposé (dans les réseaux actuels, les enseignants sont à l¹initiative des projets pédagogiques, les communes restent responsables de leurs écoles, on maintient les petites structures même si les RPI dans un premier temps ont permis de fermer pas mal de classes, il faut peu de classes pour que le réseau fonctionne, .etc.)
"Instaurer une reconnaissance institutionnelle de la réalité du réseau", au chapitre VI 2.2 du rapport de la DESCO : cela n¹est pas quantifié en nombre de réponses comme le laisse supposer le texte ministériel.(15) (Si c'est comme les autres réponses du chapitre, ce sont 4 ou 5 départements qui le demandent.)
- Aucun moyen n¹est annoncé pour la mise en place de ces réseaux alors que ceux-ci demandent des moyens importants en formation, encadrements, ressources, déplacements, temps, etc., alors que cela ressortait de l'enquête auprès des IA.
Il est même question d¹économie bien affirmée pour les personnels spécialisés(13) ; on ne savait pas que l¹on était trop bien dotés dans tous ces domaines.
Il est même question d¹économie -c¹est plus dissimulé- pour certaines disciplines(16) qui pourraient sortir du temps scolaire (les CEL le feraient si bien).
- On parle de formation pour les élus et les parents(5) puisqu¹ils devraient traiter de questions pédagogiques (ce qui est autre que scolaires)- alors qu'on n'assure plus correctement ni la formation continue des enseignants, ni la formation initiale (de plus en plus de jeunes sur liste
complémentaire directement sur le terrain).
- Le report de deux mois pour la finalisation correspond au temps nécessaire pour permettre un transfert légal des compétences aux EPCI.

La mise en place d'un nouveau métier de coordonnateur(6) (directeur désigné par l'IA, chargé de faire appliquer le projet, sans décharge définie) et d'un réseau d'écoles remis à un EPCI ressemblent plus qu'étrangement aux propositions d'EPLE et de nouveau statut de directeur (qui avait fait office d'épouvantail dans le 1er texte). Avec des remarques inquiétantes sur les directeurs(17).

Pas de possibilité d'opposition locale à une mise en place de réseaux, s'il y a une volonté ministérielle(18).
Je pense que ce texte sera fortement rejeté par les enseignants : effectifs, fermetures des petites structures, projets pédagogiques par des non pédagogues, accentuations des inégalités sur le territoire, difficulté des projets à 10 ou 30 classes. Et je pense que nous pourrions être soutenus par nos IEN et nos IA.

Sur des actions particulières : spectacles, rencontres sportives, mallettes pédagogiques itinérantes, semaine de la lecture, les regroupements se font déjà. Ils ne peuvent dépendre que d'un engagement des pédagogues sur le terrain mais ne gagnent pas à être institutionnalisés. Et surtout pas par un texte ministériel qui a d'autres objectifs que la pédagogie : celui de faire des économies.

Je ne vois pas non plus, quels sont, de nos partenaires, ceux qui gagneraient à ces transferts de charges et de choix pédagogiques par des personnes autres que des pédagogues.

Nous avons tous l'avantage de pouvoir nous renseigner sur ce qui se passe dans les autres pays d'Europe où ces mesures ont déjà été prises.

Il faut donc peut-être entrevoir que les seuls gagnants pourraient être ceux qui réclament depuis les années 90, une déréglementation des systèmes d'enseignement, un remplacement de l'Ecole publique par des réseaux d'établissements autonomes en situation de forte concurrence mutuelle.

" Si on diminue les dépenses de fonctionnement, il faut veiller à ne pas diminuer la quantité de services rendus, quitte à ce que la qualité baisse. On peut réduire, par exemple, les crédits de fonctionnement aux écoles et aux universités, mais il serait dangereux de restreindre le nombre d'élèves ou d'étudiants. Les familles réagiront violemment à un refus d'inscription de leurs enfants, mais non à une baisse graduelle de la qualité de l'enseignement, et l'école peut obtenir une contribution des familles ou supprimer telle activité. Cela se fait, au coup par coup, dans une école mais non dans l'établissement voisin, de telle sorte que l'on évite un mécontentement général de la population." Cahier de l'économie politique n°13, centre de Développement de l'OCDE.

La mise au service des politiques locales serait un retour au XIXème siècle, avec la rapidité du XXIème siècle. Un sujet de débat sur l'école. Faudra-t-il seulement réaffirmer la grande ambition du XXéme siècle : le droit pour tous au savoir, à la gratuité et à la laïcité ? Mais au fait, ce texte est dans les sujets de débat sur l'école ?
AMF : Association des Maires de France ; ANDEV : Association Nationale des Directeurs des Maires des Villes
EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale ; DGE : Dotation Globale d'Equipement (des départements par l'Etat)
RPI : regroupement pédagogique intercommunal
OCDE : Organisation Economique de Coopération et de Développement
CEL : contrat éducatif local (collectivités locales, associations, écoles, CAF...)

Quelques pistes de recherche : L¹AGCS (Accord Général sur le Commerce des Services) est un des accords de l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce) qui a pour but " d'élever progressivement le niveau de libéralisation du commerce des services " pour " tous les services de tous les secteurs à l'exception des services qui ne sont pas fournis sur une base commerciale, ni en concurrence avec un ou plusieurs fournisseurs de services " Or nous avons des écoles privées.
1994 : dépôt des listes d'exemptions sur l'éducation. Point 6 de l'annexe à l'AGCS : "en principe les exemptions ne devraient pas dépasser 10 ans."
Début 2003, la Commission européenne indique que les exemptions prises en 1994 et confirmées en début d'année sont d'une durée indéfinie. Un mois plus tôt, dans un autre document, elle disait le contraire.

Articles " Décentraliser l'éducation pour mieux la privatiser ", et "Comme si l'école était une entreprise " sous le titre " La révolte des enseignants français " (le Monde Diplomatique, juin 03.)


Extraits des textes du 18 mars et du 2 octobre 2003.

(Le 2 octobre est la date de la table ronde plénière où le texte était présenté comme document final. Il avait été communiqué le 25/09 aux SNUIPP départementaux par le national qui l'avait reçu 1, 2 ou 3 jours auparavant.)

.(1) 18/03 et 02/10 : " Un conseil de réseau traitera des questions pédagogiques intéressant l'ensemble des écoles de réseau. Il ne se substitue pas nécessairement aux divers conseils d'école existants. " Pas d'articulation précisée.

.(2) 02/10 : " Une convention conclue entre l'Etat et l'EPCI pourrait prévoir la gestion par ce dernier des crédits d'Etat conformément aux orientations arrêtées par le conseil de réseau. " 18/03 et 02/10 : " L'Etat représenté par le Préfet, peut soutenir les projets dans ses choix de
répartition de la DGE. "

.(3) 18/03 : " Les analyses et propositions qui sont présentées ici peuvent s'appliquer aux différentes situations (ville ou campagne) " 25/11 : pas de précisions.

.(4) 02/10 : "Composition du conseil de réseau :
- l'inspecteur ou les inspecteurs chargés de la ou des circonscriptions concernées ;
- le coordonnateur du réseau ;
- le directeur de chaque école du réseau ;
- un représentant des maîtres de chaque école, désigné par le conseil d'école (ou 2 pour les écoles de plus de 5 classes) ;
- un représentant des parents d'élèves de chaque école, désigné par les représentants des parents d'élèves au conseil d'école (ou 2 pour les écoles de plus de 5 classes) ;
- le délégué départemental de l'éducation nationale chargé de visiter les écoles du réseau ou, le cas échéant, un délégué désigné par le président des délégations du département au sein de la ou des délégations concernées;
- le maire de chaque commune concernée ou un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou, quand le réseau est rattaché à un établissement public de coopération intercommunale, deux membres de l'organe délibérant de l'établissement désignés par cet organe. Dans cette dernière hypothèse, les maires des communes ou leurs représentants peuvent assister aux séances du conseil de réseau avec voix consultative ;
- les personnes autres que les maîtres et les directeurs d'école, qui exercent des fonctions au sein des écoles du réseau, participent aux séances du conseil de réseau avec voix consultative pour les questions les concernant. "

" Le conseil des maîtres du réseau. Il donne des avis sur l'organisation du réseau et sur toutes les questions concernant le fonctionnement du réseau. "

.(5) 18/03 et 02/10 : " Une formation (initiale et continue) devra prendre en compte cette forme d'organisation. Il conviendra de privilégier les stages de terrain qui porteront notamment sur l'aide au projet, la gestion de groupes, le partenariat. Elle devra concerner :
- Les personnels de l'Etat : IA-DSDEN, IEN, équipes de circonscription, coordonnateurs, directeurs, enseignants, assistants d'éducation.
- Les personnels des collectivités territoriales,- Les parents- Les délégués départementaux de l'Education nationale (DDEN) "

.(6) 02/10 : "Un coordonnateur de réseau (directeur d'école) est désigné par FIA DSDEN. Il bénéficie d'une décharge de service et reçoit une lettre de mission de FIA-DSDEN qui l'engage à mettre en œuvre le projet de réseau et à faciliter les liens entre les différentes écoles d'une part, entre le réseau et les autres établissements d'enseignement d'autre part. "
.(6) 18/03 : "La désignation du directeur, coordonnateur de réseau se ferait sur profil, après avis de la CAPD, pour une durée limitée de 3ans, renouvelable une fois."

.(7) 18:03 : Les propositions " s'inscrivent dans le cadre d'une réflexion plus globale d'aménagement du territoire et de modernisation de l'Etat qui a entrepris de définir des projets territoriaux dans chaque département."

.(8) 02/10 : " La mise en réseau des écoles qui pourra concerner entre dix et trente classes (la taille variera selon le contexte ; il serait souhaitable cependant d'éviter des écoles à moins de trois classes afin de faciliter le fonctionnement des cycles) ne suppose pas de modification des compétences respectives de l¹Etat et des communes. "
.(8)18/03 : " Il faudra réfléchir à la taille de ces regroupements, 20 classes, 30 classes, ou plus, ou moins. "

.(9) 18/03 et 02/10: " On constate que les écarts se creusent dans ce domaine entre les communes riches et les communes pauvres. Une étude récente d'une organisation syndicale démontre que l'écart va de 1 à 8 ou 10 dans l'attribution des crédits de fonctionnement aux écoles par les communes. On soulignera que, parfois, l'avantage revient à certaines écoles rurales, mieux équipées que certaines écoles urbaines, lorsque, justement, les communes ont su coopérer. "

.(10) 18/03 et 02/10: " Bien que les compétences acquises dans les savoirs de base soient identiques voire légèrement supérieures à la moyenne nationale dans nos écoles rurales, il faut, cependant tenir compte de l'évolution des publics scolaires et des exigences de la formation. "

.(11) Introduction 25/11/03 : " Actuellement, un tiers des communes n'ont plus d'écoles et près de la moitié des écoles ne dépassent pas quatre classes. Si on n'y prend garde, l'évolution naturelle conduira les enfants vers les écoles les plus importantes et les mieux équipées. Elle accentuera la désertification d'une grande partie du territoire. "

.(12) Introduction 18/03/03 : " Notre pays accueille 6 500 000 élèves dans plus de 57 000 écoles dont 46% ont 4 classes et moins. L'émiettement du tissu scolaire du premier degré lié à l'histoire des communes ne répond plus maintenant à aux exigences d'un enseignement moderne et de qualité qui doit offrir, en tous lieux du territoire, les mêmes chances d'accès au savoir et à la formation."

.(12)bis 18/03 "Le conseil d'administration de la caisse des écoles serait également compétent pour fixer le ressort de chacune des écoles du réseau, et partant la répartition des élèves (...) Le conseil d'administration pourrait également décider de la localisation des créations et suppressions de classes dans les écoles du réseau. On peut aussi envisager de permettre au conseil de gérer certains emplois non enseignants." Le conseil d'administration " pourrait comprendre les maires des communes concernées dont un serait président et des conseillers municipaux. Ces membres détiendraient à eux seuls la majorité absolue des voix. " Pas d'enseignants, pas de représentants du personnel.

.(13) 18/03 et 02/10 : " Le souci de l'institution d'accueillir tous les élèves l'a conduite à mettre en place des dispositifs nombreux d'aide et de soutien : équipe de circonscriptions composée des conseillers pédagogiques généralistes ou spécialisés, animateurs en informatique et aux technologies nouvelles, réseaux d'aides (RASED), maîtres chargés de l'enseignement des langues etc. Il est bien évident que ces moyens très importants ne sauraient être utilisés avec efficacité que s'ils servent un effectif d'élèves suffisamment nombreux."

.(14) Articles " Décentraliser l'éducation pour mieux la privatiser ", et "Comme si l'école était une entreprise " sous le titre " La révolte des enseignants français " (le Monde Diplomatique, juin 03.)

.(15) 02/10 : "Une enquête récente de la DESCO montre que de nombreuses initiatives ont été prises au niveau local. Les réseaux d'écoles recouvrent des réalités et des organisations très diverses. Le bilan est dans l'ensemble positif mais les acteurs de terrain souhaitent vivement une reconnaissance institutionnelle de cette organisation."

.(16) 18/03 et 02/10 , A propos des CEL : "Leur bénéfice, pour les élèves, serait probablement encore plus grand s'ils étaient mieux reliés aux savoirs des programmes à acquérir."

.(17) 18/03 et 02/10 : "Que le directeur exerce dans une petite école ou dans une école de la taille d'un collège, le fond de travail est le même, seule l'importance des effectifs engendre bien évidemment des contraintes supplémentaires "

.(18) 25 /09 : "Création du réseau d'écoles : la décision de création d'un réseau d'écoles appartient à l'inspecteur d'académie, après avis - des conseils des maîtres des écoles concernées ;
- des conseils d'école des écoles concernées ;
- des communes ou, le cas échéant du ou des établissements publics de coopération intercommunale concernés ; et après consultation du conseil départemental de l'éducation nationale."

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