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 BAREME DES COTISATIONS

Personnes physiques : 15 €uros

Communes :

de moins de 200 habitants : 50 €uros ; de moins de 500 habitants : 100 €uros

de moins de 1000 habitants : 200 €uros; de moins de 2000 habitants : 300 €uros

plus de 2000 h. : 400 €uros

Associations locales : 50 €uros ; Associations Départementales : 100 €uros

Associations nationales : 1000 €uros

Participation aux frais de recours devant le Tribunal Administratif : 150 €uros

[Comprend la constitution du dossier (référé et fond), les mémoires supplétifs*]
*ne comprend pas la participation aux frais de déplacement devant le TA,
non obligatoire, mais recommandé au moins pour le référé

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MODE DE REGLEMENT

par mandat administratif à : Ecole & territoire

Code établissement : 20041

Code guichet : 01016

n° de compte 1073795 K 037

clé RIB : 35

domiciliation : La Banque Postale

Centre de Toulouse

7, rue Palaprat

31900 TOULOUSE CEDEX 9

ou par chèque libellé à l’ordre d’ Ecole & territoire, adressé à :

Ecole & territoire

Mairie 12470 CONDOM D'AUBRAC

Lors de l'envoi de votre adhésion, merci de préciser votre adresse électronique si vous en avez une