ÉCOLE & TERRITOIRE

Association Nationale pour la Promotion de l'Ecole Rurale

S T A T U T S

ARTICLE 1 - Objet

Il est fondé entre les personnes physiques et/ou morales adhérentes aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre ECOLE et TERRITOIRE et pour sous titre Association Nationale pour la Promotion de l'Ecole Rurale.

Cette association a pour objet de regrouper Parents d'Elèves, Elus, Enseignants, Amis, en vue d'agir en commun pour :

1 - Obtenir de l'Education Nationale les emplois et les moyens matériels nécessaires pour offrir à tous les enfants sur le territoire national, en ville comme dans les villages et les hameaux, une école maternelle, une école primaire et des collèges grâce au maintien et à l'extension si nécessaire du réseau actuel des classes notamment des petits collèges et des petites écoles.

2 - Promouvoir la réalité des petites écoles et des petits collèges en tant que lien et lieu social de proximité, leurs valeurs pédagogiques, les résultats qu'ils obtiennent et le rôle essentiel qu’ils jouent pour l’aménagement du territoire et le dynamisme de la société locale.

3 - Renforcer le rôle moteur de ces petites structures dans le maintien et le développement d'un milieu rural vivant et dans l'évolution du système éducatif.

4 - Faciliter aux niveaux local, départemental et national, les échanges entre parents d'élèves, élus et enseignants en vue d'arriver à une action commune en faveur d’un service éducatif de proximité et de qualité.

5 - Faciliter les échanges et la coopération, sous quelque forme que ce soit, entre les écoles et les collèges.

 

ARTICLE 2 - Principe d’indépendance

L'association est indépendante de tout mouvement politique, confessionnel ou syndical.

 

ARTICLE 3 - Siège social

Le siège de l’Association est établi à la mairie de Mélagues (Aveyron). Il pourra être déplacé sur simple décision du Conseil d’Administration approuvée par l’Assemblée Générale.

 

ARTICLE 4 - Membres

Les membres de l’association sont des personnes morales ou physiques.

Les membres de l’Association se répartissent en quatre catégories :

- les élus locaux

- les parents d’élèves

- les enseignants

- les amis de l’école rurale, et notamment les associations départementales de défense et de promotion des écoles rurales.

Dans la mesure du possible, les quatre catégories seront représentées au sein du Conseil d’Administration et du Bureau de l’Association.

Lors de son adhésion, chaque personne morale ou physique doit préciser à quelle partie elle entend appartenir au sein de l’Association.

ARTICLE 5 - Admission

Les personnes morales ou physiques qui admettent les statuts de l'association. Le conseil d'administration pourra refuser la candidature de personnes morales dont les buts seraient trop éloignés de ceux de l’Association.

Les Associations devront fournir lors de leur demande d’adhésion une copie de leurs statuts.

ARTICLE 6 - Adhésion

Sont membres actifs les personnes physiques ou morales à jour de leur cotisation dont le montant est fixé annuellement par l’Assemblée Générale ordinaire.

ARTICLE 7 - Démissions et radiations

Sont considérées comme ne faisant plus partie de l’Association les membres qui auraient proposé leur démission. De même, le Conseil d’Administration radie de l’Association les membres qui n’ont pas acquitté leur cotisation dans les délais imposés par le règlement intérieur ou pour tout autre motif grave.

La radiation sera dans tous les cas précédée d’un avis recommandé invitant l’intéressé à se présenter devant le Conseil d’Administration pour une tentative ultime de conciliation.

ARTICLE 8 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

- le montant des cotisations

- les subventions de l'Etat et des collectivités territoriales

- les dons divers et libéralités, ou toutes autres ressources autorisées par la loi.

ARTICLE 9 - Assemblée Générale

L'Assemble Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année. Elle prend ses décisions à la majorité simple.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l'Assemblée et soumet à son approbation le rapport moral de l’Association.

Le Sécrétaire présente le rapport d’activité et le soumet à l’approbation de l’Assemblée.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

L’Assemblée ratifie la désignation des membres du Conseil d’administration.

Ne devront être traitées lors de l'Assemblée Générale que les questions soumises à l'ordre du jour. Toutefois, à la demande du tiers des membres présents, une question qui n’aurait pas été inscrite à l’ordre du jour devra aussi être traitée.

Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres actifs, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues pour les Assemblées générales ordinaires.

ARTICLE 10 - Composition du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se compose de deux collèges :

- collège des personnes morales

- collège des personnes physiques.

L’ensemble des personnes morales membres de l’association constitue le collège des personnes morales en désignant chacune un représentant et un suppléant au sein du Conseil d’Administration.

L’ensemble des personnes physiques élit avant l’Assemblée Générale ses représentants pour siéger au Conseil d’Administration.

Le nombre de représentants des personnes physiques au sein du Conseil d’Administration sera dans tous les cas inférieur ou égal aux deux tiers du nombre des représentants des personnes morales.

ARTICLE 11 - Décisions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration prend ses décisions à la majorité absolue. Chaque membre dispose d’une voix, et peut détenir au maximum deux pouvoirs. Toutefois, en cas d’égalité absolue des voix, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 12 - Bureau

Le Conseil d’Administration désigne les membres du Bureau de l’Association qui comporte au moins un président et un vice-président, un secrétaire, éventuellement un secrétaire adjoint, et un trésorier.

ARTICLE 13 - Réunion du Bureau

Le Bureau se réunit au moins une fois tout les six mois sur convocation du président, ou sur la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de litige la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 14- Représentation de l’Association

L’Association dispose de la capacité d’ester en justice dans le cadre de son objet social. Le Conseil d’Administration désigne un membre spécialement habilité à cet effet.

ARTICLE 15 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi et approuvé par l'Assemblée Générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l’Association.

ARTICLE 16 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet et du décret du 16 août 1901.


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