Extrait de l'ordonnance de référé du tribunal de Toulouse du 9 juillet 2004, n°04 2091, Cambounes (81)
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Considérant qu'aux termes de l'article 521-1 du
code de justice administrative : " Quand une décision
administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête
en annulation ou en réformation, le juge des référés,
saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de
l'exécution de cette décision, ou de certains de
ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état
d'un moyen propre à créer, en l'état de
l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité
de la décision (…)" ;
Considérant que les requérants demandent la suspension de la décision en date du 2 février 2004 par lequel l'inspecteur d'académie du Tarn a décidé de la fermeture d'un emploi d'enseignant à l'école primaire de Cambounes ;
Considérant d'une part que la décision attaquée a pour effet de modifier la répartition des élèves des classes de maternelle et de primaire sur le territoire de la commune, laquelle est située en zone de montagne ; que les requérants font valoir que la scolarisation des enfants de moins de trois ans sera limitée et que compte tenu du nombre d'enfants en difficulté le maintien de la qualité de l'enseignement reçu par les élèves l'année précédente sera impossible ; que dans ces conditions, compte tenu de la date prochaine de la rentrée scolaire et des modifications apportées dans l'organisation de l'enseignement dans le rassemblement pédagogique des écoles de Boissezon et de Cambounes, la décision entraîne pour M. CASTAN et Mme MAYNADIER des conséquences graves et immédiates ; qu'au regard des objectifs poursuivis par l'association Ecole et Territoire dont le but est notamment de promouvoir la réalité des petites écoles rurales en tant que lien social de proximité la décision précitée porte une atteinte suffisamment grave et immédiate à ses objectifs pour caractériser une urgence au sens des dispositions précitées ;
Considérant qu'en l'état de l'instruction le moyen tiré de l'irrégularité de la consultation du conseil départemental de l'éducation nationale présenté par les requérants paraît de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée ;
Considérant qu'il y a lieu dans ces conditions de suspendre l'exécution de l'arrêté de l'inspecteur d'académie du Tarn décidant le retrait d'un emploi d'enseignant à l'école élémentaire de Cambounes ;
Article 1er : l'exécution de la décision
de l'inspecteur d'académie du Tarn en date du 2 février
2004 décidant la suppression d'un emploi d'enseignant
à l'école élémentaire à Cambounes
est suspendue.
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