Article du MONDE INITIATIVE de Juin 2003
Comment sauver l'école du village
du plan national de fermetures
PEDAGOGIE En traquant les vices de forme, l'association
Ecole et Territoire empêche l'Etat de faire des économies
sur le dos des petits services publics ruraux.
Lionel Paillardin n'est pas un enseignant, ni élu local,
mais éleveur de moutons à Montjay, minuscule village
du sud des Hautes Alpes, et il n'a pas supporté que l'inspection
académique décide de fermer l'école de son
village. Avec les autres parents, il a occupé les locaux,
manifesté et barré les routes, sans succès.
Passionné de droit, il a créé une première
association en 1989, Ecole 05, et s'est aperçu qu'en cherchant
la faille dans les procédures de l'Education Nationale,
on pourrait sans doute gagner devant le tribunal administratif
et conserver les petites écoles rurales.
Dès 1989, il rencontre des associations qui se battent
sur le même sujet dans la Creuse, l'Aveyron, la Dordogne,
la Drôme et la Mayenne. Avec l'aide de l'Association Nationale
des Elus de la Montagne, ils analysent la presse et se rendent
compte que la suppression des petites écoles et leur regroupement
prétendument "pédagogiques" font partie
d'un plan à long terme du ministère de l'Education
nationale ; le ministre de l'époque se nommant Lionel Jospin.
Les six associations organisent plusieurs colloques au cours des
années suivantes. Car des universitaires, des intellectuels
et même des chercheurs du ministère soutiennent leurs
travaux et écoutent avec intérêt leurs arguments
: les petites écoles sont au moins aussi efficaces que
les gros établissements et le coût financier du transport
scolaire dans les regroupements (pris en charge par le département)
est supérieur aux dépenses de personnels ainsi économisées
(par l'Etat !).
Il n'y a pas de limite aux économies
d'échelle
En janvier 1998, le ministère met en place une mission
école rurale ; une circulaire sur "l'avenir du système
éducatif en milieu rural isolé" est publiée
qui reprend 90% des propositions de l'association et lui laisse
espérer que les fermetures d'écoles vont s'arrêter.
Mais elles continuent et, en 2000, d'autres circulaires mettront
fin au "moratoire Balladur" qui interdisait la fermeture
de tout service public dans les agglomérations de moins
de 2 000 habitants. Depuis le phénomène s'est encore
amplifié.
En 1989, Ecole et Territoire, forte de cinq bénévoles
mordus de droit administratif, décide donc de mener bataille
devant le tribunal administratif pour sauver l'école de
tout village qui les appelle au secours. Et ils gagnent souvent…
A Molières, dans le Lot, en 1999, le tribunal juge qu'en
effet l'inspection académique n'a pas tenu compte de la
volonté de revitalisation de la commune qui a créé
un lotissement, un commerce "multiple" rural, etc. A
Brusque, en Aveyron, l'année suivante, le tribunal considère
que l'inspection aurait dû tenir compte du fait que la classe
accueille trois enfants en difficulté. Trois fois l'inspecteur
reprend un nouvel arrêté de fermeture, trois fois
il perd. Il est muté et le deuxième poste d'enseignant
est finalement maintenu. En 2000 également, le tribunal
de Besançon, dans le Doubs, donne cette fois tort à
Ecole et Territoire à propos de l'école de Domprel,
bien que l'administration n'ait pas respecté ses obligations
de consultation préalable à toute fermeture. Mais
l'association fait appel devant la cour administrative de Nancy
qui, en 2001, lui donne raison. Jugement précédent
et arrêté sont annulés. Victoire encore dans
le Lot, parce que l'école de Rampoux avait connu une remonté
"remarquable" de l'effectif dont l'inspecteur n'a pas
tenu compte. Il aurait dû.
En 2001, le tribunal administratif de Marseille condamne même
l'Education nationale à verser la somme de 1 000 francs
à Ecole et Territoire parce que son étude d'impact
ne tenait pas compte des difficultés économiques
et sociales qu'engendrait la fermeture de l'école de Revest
St Martin, dans les Alpes de Haute Provence. A St Martin Valmeroux,
dans le Cantal, c'est un collège qui devait être
supprimé. Le recours de l'association est basé,
là encore sur des vices de forme de l'étude d'impact,
obligatoire depuis le décret d'octobre 1999, mais aussi
sur "une erreur manifeste d'appréciation" : des
enfants allaient avoir trois heures de transport par jour ! Victoire,
encore, dans les mois suivants, de la même manière
(et toujours sans avocat), à Val et Châtillon en
Meurthe et Moselle, à Condomine-sur-Nages dans le Tarn.
A chaque fois, Ecole et Territoire trouve la faille qui empêche
l'Etat de faire des économies sur le dos des petits services
publics en zone rurale.
"Car l'Etat, dit Lionel Paillardin, veut faire des économies
d'échelle. Le problème, c'est qu'il n'y a pas de
limite à l'économie d'échelle et on pourrait
n'avoir bientôt qu'un hôpital, une poste, une gare,
une école par département. J'exagère à
peine."
L'Education nationale finira peut-être par éliminer tout vice de procédure afin de priver les parents d'élèves et les élus locaux de voies de recours. Mais au moins, ces écoles-là sont-elles sauvées et prouvent la volonté des ruraux d'empêcher, avec talent, le "dé-aménagement" de leur territoire.
Jean-Luc Varin
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