LES GUERRIERS DE L'ECONOMIE D'ECHELLE

Nous nous battons depuis 1989 contres les fermetures d'école ou de classes.
Lorsque nous nous croisons dans les tribunaux administratifs, nous échangeons des idées, des sourires et des jurisprudences avec les gens de la
FNAUT, qui se battent eux, contre les fermetures de gares et de lignes de train, etc.
Il n'y a pas à notre connaissance d'association qui se batte pour le maintien des postes (en dehors des syndicats et des municipalités concernées), des perceptions, des gendarmeries, etc.

En réalité, nous nous battons contre la volonté de l'Etat de regrouper les services publics pour les rentabiliser. D'autre fois, c'est contre la volonté de l'Etat de se décharger de ses fonctions régaliennes, par exemple de municipaliser les postes d'enseignant.

Economie d'échelle : plus la taille du service public est importante, mieux on peut rentabiliser les emplois. Bien évidemment, en concentrant on éloigne les services publics des usagers qui doivent faire des kilomètres supplémentaires. Outre la fatigue, les dangers, le stress qu'engendre ces transports, il faut rappeler que 40% des émissions de gaz à effet de serres sont liés à ces mêmes transports.


Les dernières attaques concernant les écoles :


1- Les fermetures d'école à classe unique ou à deux classes continuent, au prétexte qu'elles auraient de moins bons résultats, alors que toutes les études du ministère montrent le contraire. Bien évidemment, le vrai motif est l'économie d'échelle. Leur fermeture génère la création de transport scolaire avec tous les problèmes qui y sont liés.
Lorsqu'il nous a reçu en février, Monsieur THELOT, le président de la commission du débat national sur l'école, nous a indiqué que l'administration avait condamnée ces petites écoles en milieu rural, mais que vu leurs bons résultats, il en serait recréé en milieu urbain pour les enfants ayant des difficultés.
Par ailleurs, lorsque les parents le demandent très fort, l'administration fini par les rouvrir. "Etre et Avoir" semble avoir laissé des traces.
C'est bien, mais nous continuons de demander leur maintien et leur réouverture partout où les acteurs locaux (parents, enseignants, élus) le souhaitent.

2- Dernièrement, le ministère, sous le prétexte de mise en réseau, souhaitait obtenir la fermeture de toutes les écoles à moins de trois classes, un seul directeur pour une trentaine de classes, la mise en commun de tous les coûts au travers de "la caisse des écoles", avec en filigrane, le désengagement de l'Etat et le paiement des salaires des instituteurs par les communautés de communes. Grâce à la mobilisation de nombreux maires, des différentes associations d'élus (l'AMF, l'AMRF et l'ANEM en tête) ont obtenu le recul (officiel) du ministère. En réalité, les mises en réseau et fermetures d'écoles continuent partout où les parents et les élus l'acceptent. Le gouvernement a fait rentrer les réseaux et les écoles Etablissement Public de Coopération Intercommunale, dans la loi de décentralisation par deux articles 86 et 87.

3- Depuis 1999, pour pouvoir fermer un service public il fallait établir une étude d'impact analysant les conséquences économiques et sociales de la fermeture (décret 99-895, modifiant le décret 82-389).
Cette contrainte éteint un frein assez efficace aux fermetures.
Nous avons obtenu le maintien d'écoles de nombreuses fois sur cette base devant les tribunaux administratifs.
Depuis le décret 2004-374 du 29 avril 2004, cette contrainte a été supprimée.
Le gouvernement pourra procéder aux prochaines fermetures de Services Publics sans difficultés.

4- D'autre part, les inspecteurs d'académie ont reçu l'ordre d'accélérer les fusions d'école (comprenez : la fermeture d'une école pour regrouper les enfants dans une autre). Dans un premier temps, la fusion peut n'être qu'administrative : l'école devient un satellite de l'autre, mais reste ouverte. Cela permet d'économiser des postes de directeurs d'école, de globaliser les effectifs et donc d'obtenir une économie d'échelle.

5- Depuis 2003, de nombreux députés ou sénateurs maires de villes assez importantes, demandent eux-mêmes la fermeture d'une de leurs écoles pour installer à leur place des garderies crèches municipales (Ecole et Territoire défend actuellement 7 dossiers devant les tribunaux). Ces garderies seront dans un premier temps gratuites (leur coût sera payé par les impôts locaux, c'est-à-dire réparti sur toute la population communale). Les Caisses d'Allocation Familiale (qui ont reçu consignes et dotations) ont fait savoir qu'elles aideraient les maires qui s'engageraient dans cette voie. C'est le début de la privatisation de l'école maternelle.

6- Le recul de l'accueil des enfants de 2 ans se poursuit.

Le combat ne semble pas près de finir.

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