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LES GUERRIERS DE L'ECONOMIE
D'ECHELLE
Nous nous battons depuis 1989
contres les fermetures d'école ou de classes.
Lorsque nous nous croisons dans les tribunaux administratifs,
nous échangeons des idées, des sourires et des
jurisprudences avec les gens de la FNAUT, qui se battent eux, contre les fermetures de gares
et de lignes de train, etc.
Il n'y a pas à notre connaissance d'association qui se
batte pour le maintien des postes (en dehors des syndicats et
des municipalités concernées), des perceptions,
des gendarmeries, etc.
En réalité,
nous nous battons contre la volonté de l'Etat de regrouper
les services publics pour les rentabiliser. D'autre fois, c'est
contre la volonté de l'Etat de se décharger de
ses fonctions régaliennes, par exemple de municipaliser
les postes d'enseignant.
Economie d'échelle
: plus la taille du
service public est importante, mieux on peut rentabiliser les
emplois. Bien évidemment, en concentrant on éloigne
les services publics des usagers qui doivent faire des kilomètres
supplémentaires. Outre la fatigue, les dangers, le stress
qu'engendre ces transports, il faut rappeler que 40% des émissions
de gaz à effet de serres sont liés à ces
mêmes transports.
Les dernières attaques concernant les écoles
:
1- Les fermetures
d'école à classe unique ou à deux classes
continuent, au prétexte qu'elles auraient de moins bons
résultats, alors que toutes les études du ministère
montrent le contraire. Bien évidemment, le vrai motif
est l'économie d'échelle. Leur fermeture génère
la création de transport scolaire avec tous les problèmes
qui y sont liés.
Lorsqu'il nous a reçu en février, Monsieur THELOT,
le président de la commission du débat national
sur l'école, nous a indiqué que l'administration
avait condamnée ces petites écoles en milieu rural,
mais que vu leurs bons résultats, il en serait recréé
en milieu urbain pour les enfants ayant des difficultés.
Par ailleurs, lorsque les parents le demandent très fort,
l'administration fini par les rouvrir. "Etre et Avoir"
semble avoir laissé des traces.
C'est bien, mais nous continuons de demander leur maintien et
leur réouverture partout où les acteurs locaux
(parents, enseignants, élus) le souhaitent.
2- Dernièrement, le ministère, sous le prétexte
de mise en réseau, souhaitait obtenir la fermeture
de toutes les écoles à moins de trois classes,
un seul directeur pour une trentaine de classes, la mise en commun
de tous les coûts au travers de "la caisse des écoles",
avec en filigrane, le désengagement de l'Etat et le paiement
des salaires des instituteurs par les communautés de communes.
Grâce à la mobilisation de nombreux maires, des
différentes associations d'élus (l'AMF, l'AMRF
et l'ANEM en tête) ont obtenu le recul (officiel) du ministère.
En réalité, les mises en réseau et fermetures
d'écoles continuent partout où les parents et les
élus l'acceptent. Le gouvernement a fait rentrer les réseaux
et les écoles Etablissement Public de Coopération
Intercommunale, dans la loi de décentralisation par deux
articles 86 et 87.
3- Depuis 1999, pour pouvoir
fermer un service public il fallait établir une étude
d'impact analysant les conséquences économiques
et sociales de la fermeture (décret 99-895, modifiant
le décret 82-389).
Cette contrainte éteint un frein assez efficace aux fermetures.
Nous avons obtenu le maintien d'écoles de nombreuses fois
sur cette base devant les tribunaux administratifs.
Depuis le décret 2004-374 du 29 avril 2004, cette contrainte
a été supprimée.
Le gouvernement pourra procéder aux prochaines fermetures
de Services Publics sans difficultés.
4- D'autre part, les inspecteurs
d'académie ont reçu l'ordre d'accélérer
les fusions d'école (comprenez : la fermeture d'une
école pour regrouper les enfants dans une autre). Dans
un premier temps, la fusion peut n'être qu'administrative
: l'école devient un satellite de l'autre, mais reste
ouverte. Cela permet d'économiser des postes de directeurs
d'école, de globaliser les effectifs et donc d'obtenir
une économie d'échelle.
5- Depuis 2003, de nombreux
députés ou sénateurs maires de villes assez
importantes, demandent eux-mêmes la fermeture d'une de
leurs écoles pour installer à leur place des garderies
crèches municipales (Ecole et Territoire défend
actuellement 7 dossiers devant les tribunaux). Ces garderies
seront dans un premier temps gratuites (leur coût sera
payé par les impôts locaux, c'est-à-dire
réparti sur toute la population communale). Les Caisses
d'Allocation Familiale (qui ont reçu consignes et dotations)
ont fait savoir qu'elles aideraient les maires qui s'engageraient
dans cette voie. C'est le début de la privatisation de
l'école maternelle.
6- Le recul de l'accueil
des enfants de 2 ans se poursuit.
Le combat ne semble pas près
de finir.
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